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LE PETIT MESNIL à Belleville-en-Caux(76)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE PETIT MESNIL à Belleville-en-Caux (76 Seine-Maritime)
Code département 76 (Seine-Maritime)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 072
Identifiant B005
Cle rivoli B
Code rivoli 760 072 B005 B
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE PETIT MESNIL
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00005
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot MESNIL
Code Insee de la ville 76072
lettre L
Latitude 49.70093
Longitude 0.98848

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5017 RUE DU PETIT MESNIL 76890 BELLEVILLE EN CAUX554815.969576150.98848354673913249.7009374348791
5020 RUE DU PETIT MESNIL 76890 BELLEVILLE EN CAUX5547946957550.60.98820298284483949.7003539532838
5022 RUE DU PETIT MESNIL 76890 BELLEVILLE EN CAUX554802.36957545.30.98831979809270649.7003082461903
5023 RUE DU PETIT MESNIL 76890 BELLEVILLE EN CAUX554776.769574580.98799608210854749.6995182187262
5091 RUE DU PETIT MESNIL 76890 BELLEVILLE EN CAUX554805.36957567.60.98835347501961949.700509241263
5094 RUE DU PETIT MESNIL 76890 BELLEVILLE EN CAUX554779.96957505.30.98802370343736549.6999438209847
5095 RUE DU PETIT MESNIL 76890 BELLEVILLE EN CAUX554767.56957467.80.98786521630595949.6996041405167
5100 RUE DU PETIT MESNIL 76890 BELLEVILLE EN CAUX554835.96957694.20.9887325818588949.7016534205758
5104 RUE DU PETIT MESNIL 76890 BELLEVILLE EN CAUX5548006957519.30.98829712124749749.7000741762469
5107 RUE DU PETIT MESNIL 76890 BELLEVILLE EN CAUX554829.86957738.50.98863247096475449.7020499460595
5136 ROUTE DE SAINT VAAST DU VAL 76890 BELLEVILLE EN CAUX555043.16957740.30.99158588343645449.7021148931189
5148 RUE DU PETIT MESNIL 76890 BELLEVILLE EN CAUX554756.96957419.50.98773547083123249.6991678613655
9001 76890 BELLEVILLE EN CAUX5549386957722.60.99013656607774849.7019318782122

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-08-26 462 prés 760720000B0706 240,000.00 €
2019-10-10 1133 terres 760720000B0816 45,000.00 €
2019-10-18 1130 terres 760720000B0818 45,000.00 €
2018-07-17 70 terrains d'agrément 760720000B0807 42,000.00 €
2018-07-31 51 prés 760720000B0806 42,000.00 €
2017-04-13 1200 vergers 760720000B0800 40,000.00 €
2015-06-02 1300 jardins 760720000B0787 36,500.00 €
2015-07-17 433 prés 760720000B0704 209,285.00 €
2015-10-16 70 vergers 760720000B0782 43,460.00 €
2014-08-25 462 prés 760720000B0706 173,000.00 €
2014-09-03 1300 jardins 760720000B0786 40,000.00 €
2019-04-105024 Maison 6 96 1214 vergers 760720000B0243 98,000.00 €
2019-04-105024 Maison 6 96 286 sols 760720000B0243 98,000.00 €
2018-04-135104 Maison 2 48 1162 terrains d'agrément 760720000B0286 95,000.00 €
2018-04-135104 Maison 2 48 200 sols 760720000B0286 95,000.00 €

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